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CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
Smart Me Up

Bienvenue sur la plateforme Smart Me Up. L’utilisation
de la plateforme est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi.

Le site Smart Me Up est édité par Creative Slashers SAS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 9, rue Mademoiselle 75015 Paris, et immatriculée au RCS Paris B 798 806 030. Téléphone : 01 84 254 999 / Adresse e-mail : bonjour[at]smart-me-up.com.

Le directeur de publication du site
est : Audrey Rochas.

Le site Smart Me Up est hébergé par OVH,
dont le siège est situé à l’adresse 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 0899 701 761
(1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn).


ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Smart Me Up a pour objet de fournir des formations en ligne ou
des formations mixtes pour des utilisateurs ci-après dénommés « Participants »
ainsi que la possibilité pour certains utilisateurs ci-après dénommés « Formateurs »
de proposer leurs propres formations.


ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : bonjour[at]smart-me-up.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Creative Slashers SAS – 9, rue Mademoiselle 75015 Paris


ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont
soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier,
à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes
CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition
de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de
se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à
tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site
ne saurait être effectué par l’utilisateur.


ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont
réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une
justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions
techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7
jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou
interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à
des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Smart Me Up valent acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les
moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant
que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux
et/ou communautaires existants ou à venir.


ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur
pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à
tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du
site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables,
ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le
site Smart Me Up, ainsi que les
présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur
s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne
et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir
impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera
une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par Smart Me Up et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier
s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse
e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site
est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un
identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé
(ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot
de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche
le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace
personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur
s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Smart
Me Up
se réserve en tout
état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services
en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra
à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans
son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement
après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel
de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation
et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de
supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons,
celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a
été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer
une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre
à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

1. EDITEUR

L’éditeur n’est responsable que du contenu
qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir
l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

2. UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

3. FORMATEURS

Les
Formateurs sont responsables des contenus qu’ils mettent en ligne, quel qu’en
soit le format. Il leur incombe de s’assurer que les contenus qu’ils proposent
sont libres de droit.

Par ailleurs,
les Formateurs ne peuvent publier les contenus suivants :

  • Contenu
    illégal ou encourageant des activités illégales ;
  • Contenu
    constituant une menace à l’encontre d’un Utilisateur, groupe d’Utilisateurs,
    personne publique ou privée, organisme ou toute autre personne physique ou
    morale ;
  • Contenu
    insultant ou inapproprié, à vocation sexiste, raciste, homophobe ou tout
    contenu discriminant ;
  • Contenu
    publicitaire ou à vocation commerciale ;
  • Contenu
    constitutif d’un harcèlement de quelque sorte.

4. PARTICIPANTS

Les Participants
sont responsables des contenus qu’ils envoient et partagent avec d’autres
Utilisateurs.

Ils ne
peuvent en aucun cas :

  • Proférer
    des menaces à l’encontre d’un autre Utilisateur, groupe d’Utilisateurs ou
    quelque personne que ce soit, physique ou morale ;
  • Publier
    un contenu insultant ou inapproprié, à vocation sexiste, raciste, homophobe ou
    tout contenu discriminant ;
  • Contacter
    des Utilisateurs sans leur consentement ou faire preuve de harcèlement via la
    plateforme ;
  • Faire
    de la prospection commerciale.


ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens
hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Smart Me Up n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur,
celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de
trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de
liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la
mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou
publicitaires.

En outre, l’information préalable de
l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les
sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique,
pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus
grand nombre.

Enfin, Smart Me Up se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un
lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa
politique éditoriale.


ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions
Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la
manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque
l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont
utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur
déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité
susmentionnée.


ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les
textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications
informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés
comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction,
adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées
et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement
interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à
l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le
site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance
d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété
intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété
exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur
d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.


ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Smart Me Up vous souhaite une excellente navigation !

            

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Creative
Slashers SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 9, rue
Mademoiselle 75015 Paris, et immatriculée au RCS Paris B 798 806 030.

Numéro individuel d’identification
intracommunautaire du vendeur : FR 25 798806030

Les dispositions suivantes ont pour objet
de définir les conditions générales de vente sur le site Smart Me Up.

Les présentes conditions générales de
vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations
contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance
et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la
relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des
obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute
de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions
de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des
sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation
s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier
ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en
ligne.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur
fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec
exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur
contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions
dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce
fait.

Les produits sont proposés dans la limite
des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la
vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.


ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur
indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à
cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors
taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes
applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la
boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en
baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes
taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un
bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant
le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des
produits.

Le client devra accepter en cliquant à
l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa
commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de
courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions
générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen
de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de
livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer
la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de
tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du
problème.


ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation
de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un
règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment
de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte
bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et
reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son
consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la
commande.

En cas de contestation ou d’utilisation
frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire
(utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester
dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une
réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur suspende
immédiatement tout paiement à venir : envoi d’une preuve de dépôt de
plainte auprès des autorités compétentes.

Toute contestation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de
vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir
raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y
compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de
non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la
commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit
de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat
et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse
électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande
et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande hors abonnement. Le paiement de l’abonnement
se fera automatiquement à la date anniversaire en fonction de la formule
choisie.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture
au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la
commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées
suivantes : bonjour@smart-me-up.com.


ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n°
2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de
l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du
client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature
et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.


ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements
intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures
sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un
moyen de preuve.


ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la
disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au
vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.


ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article
L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir
son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les
fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son
accord préalable exprès à l’exécution.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs
obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force
majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur
exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle
circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et
à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force
majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables
et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et
notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des
réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des
présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par
application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une
juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une
manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que
soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège
social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à
l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la
Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le
client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il
contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la
juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra
engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Informations

Smart Me Up est une platforme conçue pour la formation en ligne et la formation mixte.

Paris, FRANCE
+33-1-84-254-999

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